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E-3.3, r. 3 - Règlement sur l’avis d’une nouvelle élection à la suite du décès d’un candidat

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Le directeur du scrutin affiche une copie de l’avis à son bureau principal. Il transmet également une copie de cet avis à chaque personne qui avait posé sa candidature dans cette circonscription électorale.
Décision 89-03-23, a. 4.
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